Renforcement de l'adhésion des auxiliaires de justice dans de la transformation digitale de la justice

Organisme responsable de l\'engagement

Ministère de la Justice

Point focal

Asmae Regraguy -

a.regraguy@justice.gov.ma

60%

Avancement de l'Engagement

Période de mise en oeuvre de l’engagement

Janvier 1970 - Janvier 1970

Problématique

• Utilisation faible et limitée des applications et plateformes électroniques lancées par le ministère au profit des différents acteurs du système judiciaire, en raison des craintes relatives à l’authenticité et la sécurité informatique;
• Difficultés au niveau de la communication, l’échange des données et documents avec les tribunaux, en raison de la persistance des traitements manuels des procédures réalisées par les auxiliaires de justice (avocats, Adouls, experts, huissiers de justice…)
• Difficulté d’intégration des auxiliaires de justice dans le chantier de la transformation digitale en raison des problématiques liées à la formation et à la qualification à l’utilisation de l’outil informatique.

Solution proposée

• Adoption d’une approche participative visant le renforcement de l’adhésion de tous les acteurs du système judiciaire dans le chantier de la transformation digitale;
• Mise en œuvre d’un plan de communication et de sensibilisation pour mettre en valeur l’importance et l’utilité des projets de transformation digitale en termes de gain de temps et de qualité des services fournis.
• Dématérialisation des procédures d’échange entre les tribunaux et les auxiliaires de justice à travers la création des plateformes électroniques permettant aux auxiliaires de la justice (avocats, Adouls, Experts et Huissires de justice) une communication rapide et efficace avec les tribunaux;
• Programmation de sessions de formation au profit des utilisateurs des plateformes électroniques créées.

Résultat attendu

• Economie d'effort et de temps, et facilitation de la communication avec les auxiliaires de justice;
• Mise en place des mécanismes pour la favorisation de la transparence de la gestion des procédures relatives à l’exercice des métiers des auxiliaires de justice;
• Mise en place d’un outil de suivi des procédures menées par les auxiliaires de justice au profit des usagers;
• Intégration des composantes de l’administration judiciaire dans l'amélioration de la qualité des services judiciaires, le renforcement de l’efficacité judiciaire et la réduction des délais de procédures.

Indicateurs de suivi

• Nombre de conventions de partenariat signées avec les barreaux d’avocats et les différents ordres professionnels
• Nombre d'événements de sensibilisation et de communication organisés au profit des professionnels de la justice
• Nombre de modules développés au niveau des plateformes électroniques
• Nombre de bénéficiaires de la formation

Indicateurs d\'impact

• Taux de déploiement des plateformes électroniques au niveau des tribunaux
• Nombre de comptes d’utilisateurs crées pour les avocats
• Nombre de comptes d’utilisateurs crées pour les experts
• Nombre de comptes d’utilisateurs crées pour les Adouls
• Nombre de comptes d’utilisateurs crées pour les huissiers de justice
• Nombre de dossiers traités électroniquement

Planning de réalisation

Activités importantes Date de début Date de fin État Pourcentage
Développement de modules supplémentaires au niveau de la plateforme d’échange électronique avec les avocats : dossiers de notification et d’exécution Janvier 2021 Décembre 2021 complet 100%
100% Complete
    Réalisations
  • 01 Octobre 2021 29 Octobre 2021

    Développement du module des demandes d’exécution

  • 01 Juillet 2021 30 Septembre 2021

    Développement du module des demandes de Notification

  • 04 Janvier 2021 30 Juin 2021

    Développement du module des demandes de retrait des copies des jugements

Signature de convention de partenariat avec les barreaux d’avocats Janvier 2021 Décembre 2022 en cours 70%
70% Complete
    Réalisations
  • 07 Janvier 2021 07 Janvier 2021

    Signature de convention avec le barreau des avocats de Nador

  • 11 Décembre 2020 11 Décembre 2020

    Signature de convention avec le barreau des avocats d'El Jadida

  • 09 Décembre 2020 09 Décembre 2020

    Signature de convention avec le barreau des avocats de Khouribga

  • 04 Décembre 2020 04 Décembre 2020

    Signature de convention avec le barreau des avocats de Béni Mellal

  • 13 Novembre 2020 13 Novembre 2020

    Signature de convention avec le barreau des avocats de Tetouan

  • 03 Novembre 2020 03 Novembre 2020

    Signature de convention avec le barreau des avocats de Agadir-Guelmim-Laayoune

  • 21 Octobre 2020 21 Octobre 2020

    Signature de convention avec le barreau des avocats de Settat

  • 26 Septembre 2020 29 Septembre 2020

    Signature de convention avec le barreau des avocats de Casablanca

  • 24 Septembre 2020 24 Septembre 2020

    Signature de convention avec le barreau des avocats d'Oujda

  • 23 Septembre 2020 23 Septembre 2020

    Signature de convention avec le barreau des avocats de Meknes

  • 18 Septembre 2020 18 Septembre 2020

    Signature de convention avec le barreau des avocats de Safi

  • 16 Septembre 2020 16 Septembre 2020

    Signature de convention avec le barreau des avocats de Rabat

Formation des formateurs Janvier 2021 Décembre 2022 en cours 67%
67% Complete
    Réalisations
  • 08 Juillet 2021 08 Juillet 2021

    Formation des formateurs du barreau d'El Jadida sur la plateforme d'échange électronique avec les avocats

  • 29 Juin 2021 29 Juin 2021

    Formation des formateurs du barreau de Oujda sur la plateforme d'échange électronique avec les avocats

  • 11 Mars 2021 11 Mars 2021

    Formation des formateurs du barreau de Tetouan sur la plateforme d'échange électronique avec les avocats

  • 09 Décembre 2020 09 Décembre 2020

    Formation des formateurs du barreau de Rabat sur la plateforme d'échange électronique avec les avocats

Généralisation de la plateforme sur toutes les juridictions et tous les barreaux Janvier 2021 Décembre 2022 complet 100%
100% Complete
Diagnostic des procédures et identification des besoins et conception de la plateforme d’échange électronique avec les Adouls Juin 2021 Mars 2022 complet 100%
100% Complete
Diagnostic des procédures et identification des besoins et conception de la plateforme d’échange électronique avec les Experts Juin 2021 Mars 2022 en cours 50%
50% Complete
Diagnostic des procédures et identification des besoins de la plateforme d’échange électronique avec les huissiers de justice Juin 2021 Décembre 2022 complet 100%
100% Complete
Conception de la plateforme d’échange électronique avec les huissiers de justice Janvier 2022 Mars 2022 complet 100%
100% Complete
Développement de la solution informatique et test de la plateforme d’échange électronique avec les Adouls Avril 2022 Décembre 2022 en cours 35%
35% Complete
Développement de la solution informatique et test de la plateforme d’échange électronique avec les Experts Avril 2022 Décembre 2022 non entamée 0%
0% Complete
Développement de la solution informatique et test de la plateforme d’échange électronique avec les huissiers de justice Avril 2022 Décembre 2022 complet 100%
100% Complete
Généralisation de la plateforme d’échange électronique avec les Adouls sur toutes les juridictions Janvier 2023 Décembre 2023 non entamée 0%
0% Complete
Généralisation de la plateforme d’échange électronique avec les Experts sur toutes les juridictions Janvier 2023 Décembre 2023 non entamée 0%
0% Complete
Généralisation de la plateforme d’échange électronique avec les huissiers de justice sur toutes les juridictions Janvier 2023 Décembre 2023 non entamée 0%
0% Complete

Activités supplementaires

Activités importantes Date de début Date de fin
Formation des chefs greffiers et les responsables informatiques des tribunaux de commerce Février 2022 Février 2022
Juin 2022 Juin 2022
Juin 2022 Juin 2022
Juin 2022 Juin 2022
Novembre 2022 Novembre 2022
Décembre 2022 Décembre 2022
Décembre 2022 Décembre 2022
Décembre 2022 Décembre 2022

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