Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales Ouvertes

Ministère de l'Intérieur - Direction Générale des Collectivités Territoriales

Problématique

L'adoption de la Constitution en 2011 a constitué un changement important pour le Royaume du Maroc en plaçant la démocratie participative, la bonne gouvernance et la reddition des comptes au cœur des priorités.
Ces principes ont été traduits par un ensemble de réformes, notamment la promulgation de :
- Lois organiques relatives aux collectivités territoriales en 2015 ;
- Loi 31-13 relative au droit d’accès à l'information en 2018 ;
- La loi 54.19 portant charte des services publics en 2021.
Le nouveau modèle de développement de 2021 qui est le résultat d'un processus consultatif entre toutes les forces vives du Royaume a incité à l’adoption des principes du gouvernement ouvert.
L'organisation territoriale du Royaume est décentralisée et fondée sur la régionalisation avancée et conformément aux dispositions du chapitre 135 de la Constitution les collectivités territoriales au Maroc sont :
- Les Régions :12
- Les Préfectures et Provinces : 75
- Les Communes : 1503
Dans le cadre de ses compétences qui consiste en l'accompagnement des collectivités territoriales, la Direction Générale des Collectivités Territoriales du ministère de l’Intérieur, a dédié l’un de ses axes stratégiques au renforcement et à la consolidation des principes de l'ouverture au niveau territorial.
A cet égard, le Programme d'Appui aux Collectivités Territoriales Ouvertes (PACTO) a été lancé en septembre 2022 par la Direction générale des collectivités territoriales en partenariat avec l'Association des Régions du Maroc et l'Association Impact pour le Développement, afin d'institutionnaliser et consolider les principes d'ouverture au niveau des collectivités territoriales marocaines.
Cela se fait en mobilisant l’intelligence collective pour l’élaboration, la mise en en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes d’ouverture de manière participative pour un développement territorial ouvert et inclusif des acteurs territoriaux dans le cadre d’espaces d’échange et de dialogue.
C’est dans le cadre du programme, que le Réseau Marocain des Collectivités Territoriales Ouvertes REMACTO a été créé en octobre 2022.
Il comprend 63 collectivités territoriales (12 régions, 4 provinces et 47 communes). Un espace numérique dédié au réseau a été élaboré et intégré au portail national des collectivités territoriales
https://ctouvertes.collectivites-territoriales.gov.ma/index.php?lang=fr
Cette plateforme, est un espace d'information et de participation des citoyens et de la société civile à l’élaboration, le suivi et l'évaluation des programmes d'ouverture des collectivités territoriales.
C’est également un espace d’échange et de partage des bonnes pratiques dans lequel chaque collectivité territoriale membre du réseau, bénéficie d’un espace particulier.
Parmi les 63 collectivités territoriales qui ont rejoint le réseau, 52 ont élaboré leurs programmes d'ouverture dont 45 adoptés par les conseils élu. Ces programmes ont généré presque 400 projets d’ouvertures.
Le Maroc à travers le PACTO a décroché le prix honorifique lors du Sommet Mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert en Estonie en 2023
Malgré tous ces acquis, un certain nombre de défis restent à relever, notamment :
- Les disparités dans l'institutionnalisation et la mise en œuvre des principes d'ouverture au niveau territorial.
- La mise en commun des collectivités territoriales et des acteurs de la société civile pour parvenir à un développement local efficace, prenant en compte les priorités des populations et les impliquant dans la recherche de solutions adaptées à leurs besoins.
- La généralisation de l'institutionnalisation et la consécration des principes d'ouverture, compte tenu du nombre des collectivités territoriales marocaines.

Solution proposée

Dans le cadre de cet engagement, les principes d’ouverture seront renforcés et institutionnalisés à l'échelle territoriale à travers des espaces d'échange et de dialogue entre les collectivités territoriales et les organisations de la société civile à travers la co-création, le co-suivi, et la co-évaluation des programmes d'ouverture ainsi que l'élargissement du réseau marocain des collectivités territoriales ouvertes pour l’apprentissage et l’échange des expériences et des bonnes pratiques.

Résultat attendu

- Renforcement de la confiance entre les citoyen-nes, et les Collectivités Territoriales ;
- Implication du citoyen dans l'identification des besoins et la recherche de solutions appropriées ;
- Amélioration de la qualité des services publics et des projets et programmes de développement territorial.

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